Objet :
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre le Bazar
de la bécane et son client dans le cadre d'un système de
vente à distance, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres
conditions. Les parties conviennent que ce contrat est
soumis au droit français.
Contact :
Bazar de la Becane
Gerard Becuwe
6 Bis rue du Fort Vallières 59380 Téteghem Coudekerque
Village
Tel:03-28-63-15-16
email:bazar-de-la-becane@wanadoo.fr
N° TVA intracommunautaire:FR66439509928
Biens concernés :
En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non
acceptation du délai de livraison qu'impose cette non
disponibilité,le Bazar de la Becane proposera un produit de
remplacement à son client, qui gardera tout pouvoir pour
l'accepter ou le refuser.
Prix :
Les prix
indiqués pour chacun des produits commercialisés par le
Bazar de la Becane s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6%
comprises et hors frais de livraison.
Paiement
:
Le prix des produits est payable :
1)soit part email,telephone,fax, le jour de la commande
effective par carte bancaire (Mastercard ou Visa). La
commande, validée par le client, ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu. La commande validée par le client ne
sera jugée effective que lorsque le paiement aura été
dûment reçu et encaissé.Pour les delais importants (4
semaines) un acompte de 20% sera demandé à la commande
le solde se faisant à la livraison soit par carte
bancaire,chéque ou contre remboursement.
2)soit par chèque à l'ordre de Bazar de la Becane.
La commande validée par le client ne sera jugée
effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu
et encaissé.
3)soit par tout autre moyen de paiement demandé par .le
Bazar de la Becane La commande validée par le client ne
sera jugée effective que lorsque le paiement aura été
dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs,le Bazar de la Becane se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige.
Livraison :
Un accusé de réception de la
commande sera envoyé au client et précisera le délai
fournisseur et le montant exact du frais de transport (En
effet celui ci sera diffèrent si l'on sort de la métropole).
Le mode de livraison sera effectué par La Poste en colissimo
. Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés,
qui ne sauraient en principe excéder un délai de 8 jours
après réception du fournisseur de la commande et du
paiement.
Echange :
Le
client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la
réception du produit pour signaler à Bazar de la Becane la
non conformité avec celui commandé. Sous réserve de
disponibilité chez le fabricant,le Bazar de la Becane
remplacera le produit en cause par celui initialement
commandé et le livrera dans les conditions et les délais
initialement prévus.
Dans le cas d'un échange, les frais
de port resteront à la charge du client
Annulation :
Le client dispose d'un délai de 7
jours francs à compter de la réception de la commande pour
signaler à Bazar de la Becane
l'annulation de celle -ci et sefaire rembourser toute somme
versée
Garantie :
En toute hypothèse, le
client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil)
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